Si Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie veut accélérer le dossier des perturbateurs endocriniens, c’est qu’il y a aussi plusieurs échéances à respecter. Dans ce contexte, le décret d’application, qui était prévu sur l’avertissement sanitaire des emballages alimentaires contenant du BPA, a de fortes chances de ne pas voir le jour, selon nos informations.
Le décret prévu par la loi, qui devait donc fixer les conditions relatif à l’avertissement sanitaire qui devait figurer sur les emballages alimentaires contenant du bisphénol A, ne sera probablement pas publié. Cette mesure était en effet transitoire jusqu’à l’interdiction de tout emballage alimentaire avec présence de BPA qui, elle, sera effective à partir du 1er janvier 2015.
En effet, entre aujourd’hui et la date d’entrée en vigueur de la loi d’interdiction en France, il ne reste plus que 8 mois. Une échéance qu’au Ministère on estime un peu courte, compte tenu du retard pris concernant la préparation des modalités d’application du décret. Un temps que l’on préfère aussi et surtout réserver aux réponses que la France doit faire à la Commission européenne concernant les observations faites par certains Etats Membres au sujet de cette interdiction de tout emballage contenant du BPA.
Huit pays de l‘Union européenne ont fait part de remarques selon les procédures habituelles. Un nombre que l’on reconnaît comme élevé au Ministère. La France doit répondre à la Commission européenne à toutes ces observations et justifier les raisons qui ont motivé cette interdiction. Un travail très important de collation de données.
Par ailleurs, comme l’indique la loi visant l’interdiction en France d’emballage alimentaire avec présence de BPA à partir du 1er janvier 2015, le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juillet 2014, un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité.
En effet, entre aujourd’hui et la date d’entrée en vigueur de la loi d’interdiction en France, il ne reste plus que 8 mois. Une échéance qu’au Ministère on estime un peu courte, compte tenu du retard pris concernant la préparation des modalités d’application du décret. Un temps que l’on préfère aussi et surtout réserver aux réponses que la France doit faire à la Commission européenne concernant les observations faites par certains Etats Membres au sujet de cette interdiction de tout emballage contenant du BPA.
Huit pays de l‘Union européenne ont fait part de remarques selon les procédures habituelles. Un nombre que l’on reconnaît comme élevé au Ministère. La France doit répondre à la Commission européenne à toutes ces observations et justifier les raisons qui ont motivé cette interdiction. Un travail très important de collation de données.
Par ailleurs, comme l’indique la loi visant l’interdiction en France d’emballage alimentaire avec présence de BPA à partir du 1er janvier 2015, le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juillet 2014, un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité.
Source: http://goo.gl/BBWJA6
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