A partir du 1er juillet 2012, les produits ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés pourront présenter la mention « sans OGM ».
A la suite de la signature du décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires le 30 janvier 2012, l'indication de l'absence d'OGM sur les denrées constitue une avancée majeure pour les opérateurs qui souhaitent valoriser une production sans OGM et pour l'information et la liberté de choix des consommateurs.
Jusqu'à présent, la réglementation prévoyait l'étiquetage obligatoire de la présence d'OGM, mais ne définissait pas les modalités d'information du consommateur pour les filières « sans OGM ». Elle ne permettait pas non plus de faire la distinction entre une viande issue d'un animal nourri avec des OGM et une viande provenant d'une filière garantissant une alimentation des animaux sans OGM.
Le décret, qui s'appuie sur les avis du Haut Conseil des biotechnologies de novembre 2009 et de janvier 2011, prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées alimentaires :
Les ingrédients d'origine végétale (par exemple, la farine, l'amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s'ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d'OGM.
L'étiquetage des ingrédients d'origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) ».
Les ingrédients d'origine apicole (par exemple le miel ou le pollen) pourront être étiquetés « sans OGM dans un rayon de 3 km ».
Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l'ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée (l'eau et le sel ajoutés ne sont pas pris en considération pour le calcul), dans le champ visuel principal de l'emballage.
Les OGM dans le monde
En tout, ce sont plus de 60 espèces végétales qui peuvent aujourd'hui être commercialisées sous une forme génétiquement modifiée dans le monde. Les variétés génétiquement modifiées les plus cultivées dans le monde sont des variétés de maïs, de soja, de coton et de colza. Les variétés génétiquement modifiées (GM) de soja et de maïs occupent à eux seuls plus de 80% des surfaces cultivées en OGM. Il existe aussi plusieurs variétés de riz, de pomme de terre et de betterave qui sont génétiquement modifiées.
Cependant, aujourd'hui, aucune culture transgénique n'est autorisée en France, et seulement deux le sont en Europe. Les modifications génétiques des espèces végétales portent essentiellement sur l'introduction de deux caractères dans les cultures : tolérance à un ou plusieurs herbicides, résistance aux ravageurs par production d'une molécule insecticide, ou une combinaison de ces deux caractères.
Auteur
Ministère du Développement durable http://www.environnement.gouv.fr/
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lundi 9 juillet 2012
samedi 7 juillet 2012
Deux multinationales condamnées pour corruption de fonctionnaire européen
Le groupe agricole français Invivo et le conglomérat suisse Glencore ont été condamnés à un demi-million d'euros d'amende chacun par la justice belge. Les deux entreprises sont reconnues coupables d'avoir corrompu un fonctionnaire de la Commission européenne en échange d'informations confidentielles sur les prix des marchés de céréales.
Comment garder une longueur d’avance sur les concurrents et booster ses exportations ? Certains ont trouvé la bonne combine : corrompre un fonctionnaire de la Direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission européenne, pour s’assurer un accès « exclusif » à des informations confidentielles permettant de gagner des marchés. Deux multinationales de l’agrobusiness, la française Invivo et la suisse Glencore, spécialisée dans le négoce de matières premières, ont été condamnées le 27 juin à 500 000 euros d’amende chacune pour des faits de corruption.
Cette condamnation est le résultat qu’une procédure qui dure depuis… dix ans ! L’enquête débute en 2002. Arrestations et perquisitions se déroulent en 2003 sous l’égide du juge Van Espen. Elles révèlent qu’un fonctionnaire néerlandais, Karel Brus, communiquait chaque semaine à plusieurs entreprises, et avant leur publication officielle, les prix fixés par la Commission européenne pour l’achat ou la vente des céréales. En échange, il recevait de généreux cadeaux – dont « plusieurs nuits dans des hôtels parisiens », « de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses ». Celui qui payait la facture se nomme Jean-Jacques Vies. Installé à Bruxelles, ce lobbyiste était employé par le Syndicat national pour l’expansion de la coopération agricole (Syncopex) [1], dont l’adhérent principal est Union Invivo.
Un « sous-marin des gros intérêts agroalimentaires français »
Sur le banc des accusés, parmi les douze personnes et les trois sociétés mises en examen par la justice belge, on retrouve six responsables d’Invivo. Le « premier groupe coopératif agricole français » est spécialisé dans le stockage de céréales et le commerce international des grains. Il est le premier exportateur de blé français. Il vend également des pesticides et s’occupe de « santé végétale », de conseil à l’agriculture intensive, et est le propriétaire de la marque de magasins Gamm Vert. Invivo détient également de nombreuses participations croisées avec Sofiprotéol, un fonds d’investissement dirigé par le président de la FNSEA, Xavier Beulin. La société Glencore Grain Rotterdam est également condamnée pour avoir corrompu le même fonctionnaire, en lui versant notamment des sommes d’argent en liquide, et en lui remboursant 20 000 euros de factures de téléphone.
Les responsables d’Union Invivo et de Syncopex nient les faits. Ils assurent qu’ils n’étaient pas au courant que les renseignements fournis par Jean-Jacques Vies provenaient de documents confidentiels. Selon eux, le lobbyiste a agi de sa propre initiative. Une version jugée non crédible par les enquêteurs. « Il paraît peu vraisemblable que les dirigeants d’Union Invivo aient dépensé pour des informations inexploitables entre 170 000 et 200 000 euros, représentant le budget annuel de Syncopex (émanant pour la moitié du département Direction des Marchés et du département Siège du Groupe Invivo) », estiment en 2005 les enquêteurs français dans un rapport de la Division nationale des investigations financières (DNIF). « Il apparaît donc que le budget annuel de Syncopex, constitué du salaire de l’unique employé, M. Vies, et de ses frais "professionnels", réels et fictifs, puisse être considéré dans sa globalité comme ayant été utilisé à corrompre M. Karel Brus », conclut la DNIF [2].
« Tous les secteurs d’activités sont touchés »
« J’ai été un excellent sous-marin de gros intérêts agroalimentaires français », explique Jean-Jacques Vies. Cet ancien membre du Service de la répression des fraudes estime qu’il s’agit clairement de « corruption » et que ses supérieurs étaient au courant de ses activités. Ce que confirme des courriers retrouvés lors de l’enquête. « C’est un système qui a été mis en place pour répondre aux concurrents, parce que je n’avais pas d’autres moyens », a expliqué l’ancien lobbyiste au micro de France Inter [3]. « Cela a fait l’objet d’une note auprès du directeur financier-adjoint du groupe. Ça a été parfaitement accepté par le directeur financier, qui a mis à ma disposition les fonds pour corrompre le fonctionnaire. […] Tous les secteurs d’activités à la Commission européenne sont touchés. Mais ça ne se dit pas, parce que les marchés et les intérêts nationaux et politiques sont énormes. Les syndicats agricoles sont puissants. »
L’enquête du juge Van Espen a également épinglé un important groupe français du secteur alimentaire. Une entreprise qui aurait obtenu des informations en échange « de plusieurs dîners dans des restaurants, de nuits d’hôtel à Paris », « de service de prostituées », « de voyages personnels au Club Méditerranée et/ou vers des destinations exotiques (Caraïbes, Thaïlande, Ceylan) », et « de paiements de sommes d’argent pour un total d’au moins 5 327 211 [francs belges, soit environ 130 000 euros], payées sur deux comptes luxembourgeois ». Des comptes présentées comme appartenant à Karel Brus. Mais, « pour une raison inexpliquée dans la procédure, ce géant de l’alimentation française − que nous ne nommerons donc pas − ne sera finalement pas poursuivi par la justice belge… », expliquait France Inter en 2011.
Le fonctionnaire européen, Karel Brus, qui a aujourd’hui quitté la Commission, a été condamné à 40 mois de prison, à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de près de 140 000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le lobbyiste Jean-Jacques Vies a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Du côté d’Invivo, pas de commentaires sur l’amende de 500 000 euros. Glencore, multinationale régulièrement pointée du doigt pour son pillage des ressources minières, sa pratique de l’évasion fiscale et autres transferts douteux via des paradis fiscaux, a annoncé qu’elle étudiait le possibilité de faire appel de la décision.
Agnès Rousseaux
Source: http://www.bastamag.net/article2525.html
Comment garder une longueur d’avance sur les concurrents et booster ses exportations ? Certains ont trouvé la bonne combine : corrompre un fonctionnaire de la Direction générale de l’Agriculture au sein de la Commission européenne, pour s’assurer un accès « exclusif » à des informations confidentielles permettant de gagner des marchés. Deux multinationales de l’agrobusiness, la française Invivo et la suisse Glencore, spécialisée dans le négoce de matières premières, ont été condamnées le 27 juin à 500 000 euros d’amende chacune pour des faits de corruption.
Cette condamnation est le résultat qu’une procédure qui dure depuis… dix ans ! L’enquête débute en 2002. Arrestations et perquisitions se déroulent en 2003 sous l’égide du juge Van Espen. Elles révèlent qu’un fonctionnaire néerlandais, Karel Brus, communiquait chaque semaine à plusieurs entreprises, et avant leur publication officielle, les prix fixés par la Commission européenne pour l’achat ou la vente des céréales. En échange, il recevait de généreux cadeaux – dont « plusieurs nuits dans des hôtels parisiens », « de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses ». Celui qui payait la facture se nomme Jean-Jacques Vies. Installé à Bruxelles, ce lobbyiste était employé par le Syndicat national pour l’expansion de la coopération agricole (Syncopex) [1], dont l’adhérent principal est Union Invivo.
Un « sous-marin des gros intérêts agroalimentaires français »
Sur le banc des accusés, parmi les douze personnes et les trois sociétés mises en examen par la justice belge, on retrouve six responsables d’Invivo. Le « premier groupe coopératif agricole français » est spécialisé dans le stockage de céréales et le commerce international des grains. Il est le premier exportateur de blé français. Il vend également des pesticides et s’occupe de « santé végétale », de conseil à l’agriculture intensive, et est le propriétaire de la marque de magasins Gamm Vert. Invivo détient également de nombreuses participations croisées avec Sofiprotéol, un fonds d’investissement dirigé par le président de la FNSEA, Xavier Beulin. La société Glencore Grain Rotterdam est également condamnée pour avoir corrompu le même fonctionnaire, en lui versant notamment des sommes d’argent en liquide, et en lui remboursant 20 000 euros de factures de téléphone.
Les responsables d’Union Invivo et de Syncopex nient les faits. Ils assurent qu’ils n’étaient pas au courant que les renseignements fournis par Jean-Jacques Vies provenaient de documents confidentiels. Selon eux, le lobbyiste a agi de sa propre initiative. Une version jugée non crédible par les enquêteurs. « Il paraît peu vraisemblable que les dirigeants d’Union Invivo aient dépensé pour des informations inexploitables entre 170 000 et 200 000 euros, représentant le budget annuel de Syncopex (émanant pour la moitié du département Direction des Marchés et du département Siège du Groupe Invivo) », estiment en 2005 les enquêteurs français dans un rapport de la Division nationale des investigations financières (DNIF). « Il apparaît donc que le budget annuel de Syncopex, constitué du salaire de l’unique employé, M. Vies, et de ses frais "professionnels", réels et fictifs, puisse être considéré dans sa globalité comme ayant été utilisé à corrompre M. Karel Brus », conclut la DNIF [2].
« Tous les secteurs d’activités sont touchés »
« J’ai été un excellent sous-marin de gros intérêts agroalimentaires français », explique Jean-Jacques Vies. Cet ancien membre du Service de la répression des fraudes estime qu’il s’agit clairement de « corruption » et que ses supérieurs étaient au courant de ses activités. Ce que confirme des courriers retrouvés lors de l’enquête. « C’est un système qui a été mis en place pour répondre aux concurrents, parce que je n’avais pas d’autres moyens », a expliqué l’ancien lobbyiste au micro de France Inter [3]. « Cela a fait l’objet d’une note auprès du directeur financier-adjoint du groupe. Ça a été parfaitement accepté par le directeur financier, qui a mis à ma disposition les fonds pour corrompre le fonctionnaire. […] Tous les secteurs d’activités à la Commission européenne sont touchés. Mais ça ne se dit pas, parce que les marchés et les intérêts nationaux et politiques sont énormes. Les syndicats agricoles sont puissants. »
L’enquête du juge Van Espen a également épinglé un important groupe français du secteur alimentaire. Une entreprise qui aurait obtenu des informations en échange « de plusieurs dîners dans des restaurants, de nuits d’hôtel à Paris », « de service de prostituées », « de voyages personnels au Club Méditerranée et/ou vers des destinations exotiques (Caraïbes, Thaïlande, Ceylan) », et « de paiements de sommes d’argent pour un total d’au moins 5 327 211 [francs belges, soit environ 130 000 euros], payées sur deux comptes luxembourgeois ». Des comptes présentées comme appartenant à Karel Brus. Mais, « pour une raison inexpliquée dans la procédure, ce géant de l’alimentation française − que nous ne nommerons donc pas − ne sera finalement pas poursuivi par la justice belge… », expliquait France Inter en 2011.
Le fonctionnaire européen, Karel Brus, qui a aujourd’hui quitté la Commission, a été condamné à 40 mois de prison, à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de près de 140 000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le lobbyiste Jean-Jacques Vies a été condamné à 18 mois de prison avec sursis. Du côté d’Invivo, pas de commentaires sur l’amende de 500 000 euros. Glencore, multinationale régulièrement pointée du doigt pour son pillage des ressources minières, sa pratique de l’évasion fiscale et autres transferts douteux via des paradis fiscaux, a annoncé qu’elle étudiait le possibilité de faire appel de la décision.
Agnès Rousseaux
Source: http://www.bastamag.net/article2525.html
vendredi 6 juillet 2012
Coca-Cola refuse d’être le bouc-émissaire de l’obésité
Le 30 mai dernier, la décision du maire de New York, Michael Bloomberg, de faire interdire la vente de sodas de plus d’un demi-litre dans les cinémas, les snacks et les restaurants de la ville, a fait couler beaucoup d’encre. Et suscité la colère des industriels, Coca-Cola en tête.
Aujourd’hui, l’emblème du soda a décidé de contre-attaquer, estimant qu’il était victime à tort de dénigrement de la part de Bloomberg. Muhtar Kent, le PDG de Coca-Cola, a ainsi déclaré au Wall Street Journal : « Je trouve que c’est inexact et injuste d’accuser un seul ingrédient, un seul produit, une seule catégorie d’aliments ».
Il a tenu à souligner que son groupe avait lancé 800 produits « light » sur ces cinq dernières années et s’est défendu : « nous travaillons avec les gouvernements, le secteur des affaires et la société civile pour avoir des programmes de vie active dans tous les pays où nous sommes présents d’ici à 2015 ».
Coca-Cola est soutenu dans sa révolte par les autres géants de l’agroalimentaire et de la restauration, comme McDonald’s qui a dénoncé une « interdiction malavisée ».
Néanmoins, ces arguments ne font pas mouche auprès de la municipalité de New York. Samantha Levine, l’adjointe au maire chargée de la presse, a déclaré : « Le fait demeure, les boissons sucrées sont un facteur clé de la crise de l’obésité qui tue 5800 new-yorkais et coûte à la ville 4 milliards de dollars chaque année ».
Les nombreuses études menées par les scientifiques corroborent ce point de vue, qui est également soutenu par les nutritionnistes tels que Barbara Moore, la directrice de Shape Up America : « Aujourd’hui, non seulement les enfants et les adultes boivent des sodas tous les jours, mais ce n’est pas 10 cl, c’est 40 cl, 60 cl, ou même un litre ».
Le journal Metro illustre bien la rivalité qui existe entre politiques et industriels : on peut apercevoir sur une page un message de la mairie montrant un soda de 94 cl et 26 sachets de sucre accompagnés du slogan « Votre enfant vient de manger 26 sachets de sucre », alors que quelques pages plus loin une autre publicité dénonce la nouvelle réglementation lancée par Bloomberg, arguant « Laissons les gens décider », et prônant les machines permettant de réaliser des sodas à domicile…
Source: http://goo.gl/wb0Wg
Aujourd’hui, l’emblème du soda a décidé de contre-attaquer, estimant qu’il était victime à tort de dénigrement de la part de Bloomberg. Muhtar Kent, le PDG de Coca-Cola, a ainsi déclaré au Wall Street Journal : « Je trouve que c’est inexact et injuste d’accuser un seul ingrédient, un seul produit, une seule catégorie d’aliments ».
Il a tenu à souligner que son groupe avait lancé 800 produits « light » sur ces cinq dernières années et s’est défendu : « nous travaillons avec les gouvernements, le secteur des affaires et la société civile pour avoir des programmes de vie active dans tous les pays où nous sommes présents d’ici à 2015 ».
Coca-Cola est soutenu dans sa révolte par les autres géants de l’agroalimentaire et de la restauration, comme McDonald’s qui a dénoncé une « interdiction malavisée ».
Néanmoins, ces arguments ne font pas mouche auprès de la municipalité de New York. Samantha Levine, l’adjointe au maire chargée de la presse, a déclaré : « Le fait demeure, les boissons sucrées sont un facteur clé de la crise de l’obésité qui tue 5800 new-yorkais et coûte à la ville 4 milliards de dollars chaque année ».
Les nombreuses études menées par les scientifiques corroborent ce point de vue, qui est également soutenu par les nutritionnistes tels que Barbara Moore, la directrice de Shape Up America : « Aujourd’hui, non seulement les enfants et les adultes boivent des sodas tous les jours, mais ce n’est pas 10 cl, c’est 40 cl, 60 cl, ou même un litre ».
Le journal Metro illustre bien la rivalité qui existe entre politiques et industriels : on peut apercevoir sur une page un message de la mairie montrant un soda de 94 cl et 26 sachets de sucre accompagnés du slogan « Votre enfant vient de manger 26 sachets de sucre », alors que quelques pages plus loin une autre publicité dénonce la nouvelle réglementation lancée par Bloomberg, arguant « Laissons les gens décider », et prônant les machines permettant de réaliser des sodas à domicile…
Source: http://goo.gl/wb0Wg
jeudi 14 juin 2012
Travail des cadres : le forfait jour en question - France 3
Travail des cadres : le forfait jour en question - France 3:
Travail des cadres : le forfait jour en question
France 3 Pour la Cour d'appel de Limoges, il ne peut donner lieu à des horaires sans limites dans la grande distribution. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges est une première en France. Il pourrait remettre en cause le système des forfaits jours dans ... |