L'Association des commerçants de l'Oise pointe du doigt une fiscalité inégale entre les commerces de proximité et ceux du web. Elle demande aux députés de se saisir du dossier.
Le spectre des délocalisations
Autre demande de l'ACDO : une fiscalité équitable, qui soit la même pour les sites comme Amazon que pour la grande distribution. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui : lorsqu'un consommateur commande un produit, la TVA qui s'applique est celle du pays dans lequel l'entreprise qui le livre est implantée. « Ainsi, Amazon, implantée au Luxembourg où le taux normal de TVA est le plus bas de l'Union Européenne, peut vendre un produit moins cher, ou proposer une livraison, et même un retour gratuitement, alors que nous ne le pouvons pas! », s'insurge le président de l'ACDO. « Il est temps d'agir car nous sommes en train de vivre le même phénomène que celui qu'a subi l'industrie textile avant nous. Nous allons devoir délocaliser pour pouvoir proposer les mêmes services. Et qui dit délocalisation dit pertes d'emploi », s'inquiète David Debosschere, gérant d'Intermarché à Margny-lès-Compiègne.
Les membres de l'ACDO ont décidé d'alerter les parlementaires et les médias. « Cette démarche, nous la faisons avec la Fédération des associations de commerce de l'Oise. Il faut se serrer les coudes, être solidaires et faire du bruit », lance le président, qui se laisse jusqu'au moins de juin avant d'entamer des actions plus percutantes. « Nous allons réfléchir à la couleur de notre bonnet ! »
Autre demande de l'ACDO : une fiscalité équitable, qui soit la même pour les sites comme Amazon que pour la grande distribution. Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui : lorsqu'un consommateur commande un produit, la TVA qui s'applique est celle du pays dans lequel l'entreprise qui le livre est implantée. « Ainsi, Amazon, implantée au Luxembourg où le taux normal de TVA est le plus bas de l'Union Européenne, peut vendre un produit moins cher, ou proposer une livraison, et même un retour gratuitement, alors que nous ne le pouvons pas! », s'insurge le président de l'ACDO. « Il est temps d'agir car nous sommes en train de vivre le même phénomène que celui qu'a subi l'industrie textile avant nous. Nous allons devoir délocaliser pour pouvoir proposer les mêmes services. Et qui dit délocalisation dit pertes d'emploi », s'inquiète David Debosschere, gérant d'Intermarché à Margny-lès-Compiègne.
Les membres de l'ACDO ont décidé d'alerter les parlementaires et les médias. « Cette démarche, nous la faisons avec la Fédération des associations de commerce de l'Oise. Il faut se serrer les coudes, être solidaires et faire du bruit », lance le président, qui se laisse jusqu'au moins de juin avant d'entamer des actions plus percutantes. « Nous allons réfléchir à la couleur de notre bonnet ! »
Les membres de l'ACDO ont décidé d'alerter les parlementaires et les médias. « Cette démarche, nous la faisons avec la Fédération des associations de commerce de l'Oise. Il faut se serrer les coudes, être solidaires et faire du bruit », lance le président, qui se laisse jusqu'au moins de juin avant d'entamer des actions plus percutantes. « Nous allons réfléchir à la couleur de notre bonnet ! »
Il fut un temps où les commerces de centre ville pointaient du doigt la grande distribution. Aujourd'hui, c'est main dans la main qu'ils combattent le même ennemi : le e-commerce, à savoir les sites de vente en ligne dont le plus célèbre, et sans doute le plus redoutable, est Amazon. Jeudi 19 décembre, à l'appel de leur président Marcel Verfaillie, également directeur général du magasin Auchan à Lacroix-Saint-Ouen, les membres de l'Association des commerçants distributeurs de l'Oise (ACDO) se sont réunis pour mettre en place des actions contre « l'inégalité de la fiscalité avec le e-commerce ». La Fédération des associations de commerce de l'Oise était aussi représentée.
« Nous voulons tirer la sonnette d'alarme. Malgré nos efforts pour nous adapter à notre clientèle, comme la création des drives par exemple, nous sommes en danger. L'inégalité fiscale entre nous, qui sommes des vitrines dans les villes et les villages, et la vente par Internet va nous tuer à petit feu et demain, il ne restera plus que des friches commerciales », prévient Marcel Verfaillie. Il insiste sur deux éléments : l'inégalité des taxations et leur complexité. « Aujourd'hui, la grande distribution doit verser 18 taxes différentes. Ne serait-il pas plus simple de tout regrouper en un seul impôt? Ainsi, nous aurions besoin de moins de fonctionnaires pour récolter l'impôt, et l'État ferait des économies qui lui permettraient de réduire nos charges patronales, et de redonner du pouvoir d'achat. »
CINDY LÉCRIVAIN
3 QUESTIONS À PHILIPPE MARINI, président de la commission des finances au Sénat.
Vous avez déposé une proposition de loi pour une fiscalité du numérique neutre et équitable. Que pensez-vous de la démarche de l'ACDO ?
Ses membres sont anxieux par rapport à une inégalité en leur défaveur. Le commerce électronique progresse de 20% chaque année, l'enjeu est donc croissant. En ce qui concerne la TVA, les choses vont changer en 2019 : quand vous achèterez quelque chose sur Amazon, c'est la TVA française qui sera alors appliquée. Mais il y a une longue période de transition. J'avais demandé qu'elle soit raccourcie, mais cela demande une volonté politique qui n'a pas été exprimée.
Il y a aussi le problème des produits importés.
Oui, le produit importé n'est pas bien estimé car le contrôle de la valeur des importations est insuffisant, très lacunaire.
Y a t-il un moyen de lutter contre cela ?
Notre système douanier est aujourd'hui une passoire pour le commerce électronique. Il faut organiser le contrôle douanier pour mieux connaître les valeurs des produits importés. En ce qui concerne la fiscalité, elle a été conçue dans l'ancien monde, celui qui ne connaissait pas les transactions immatérielles. Cette fiscalité est de la compétence de l'Union européenne, d'où le blocage puisque les règles fiscales ne peuvent être votées qu'à l'unanimité.
Source: Courrier Picard (http://goo.gl/R52fvC)
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