Les refus de marchandise sous température dirigée par la grande distribution sont parfois considérés comme "abusifs" par les transporteurs. Mais les litiges diminuent grâce à un process simplifié qui désengage leur responsabilité.
Les litiges entre les transporteurs frigorifiques et les enseignes de la grande distribution restent souvent confidentiels. Les entreprises préfèrent taire leurs contentieux et jouent la prudence sur un sujet qui touche aux inquiétudes d’intoxication alimentaire relayées par les médias, comme cette salade niçoise infectée de staphylocoques qui a provoqué le malaise d’une quarantaine de cyclistes dans le Doubs, le 5 octobre 2013.
De nombreux protagonistes ont opposé un refus catégorique à nos demandes d’interviews : Monoprix, Dia, Carrefour, ou Lidl, ainsi que de grands noms du transport frigorifique.
Les relations s'améliorent
Les relations entre ces deux acteurs se sont pourtant améliorées, que ce soit pour les livraisons sur les grandes plate-formes logistiques ou pour les magasins. Inévitablement les litiges demeurent, ils représentent au total entre 0,3% et 1,5% du chiffre d’affaires des transporteurs.
Mais dans le même temps des solutions communes ont vu le jour, comme des procédures de livraisons simplifiées.
La menace du litige juridique
Les litiges les plus graves proviennent du non-respect de la chaîne du froid, encadrée par les réglementations européennes dites du "paquet hygiène" et transposées en France par l’arrêté ministériel du 21 décembre 2009, qui fixent des limites de température : -18°C minimum pour les surgelés, entre 0° et 4°C pour la majorité des produits frais. Mais il existe aussi des problèmes de colis manquants, de palettes renversées ou écrasées, de retards à la plate-forme, ou même de bris d’ampoule électrique sur de la viande pendue.
Un contentieux peut se régler à l’amiable, même à l’issue des expertises lancées par les assureurs, ou prendre des formes juridiques fâcheuses, comme cette décision de la Cour d’appel de Paris sur une affaire de température, datée du 20 juin 2013. Le transporteur Ebrex devait acheminer de la salaison sous température maximale de +4°C. Le destinataire, Lidl, a refusé la cargaison qu’il a mesurée entre +5°C et +6°C. Reconnu fautif d’une rupture de la chaîne du froid, le transporteur a été condamné à verser 4 000 euros à ce dernier (Bulletin des Transports et de la Logistique, n° 3470 du 02/09/2013). L’expertise a pourtant révélé que le produit était consommable.
> Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2710 du 25 octobre 2013 :Transport frigorifique et grande distribution, la chasse aux litiges (accès abonnés) http://goo.gl/iljal4
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