Les camions-citernes spécialement dédiés au transport de denrées alimentaires ne doivent pas acheminer d’autres produits qui pourraient être toxiques.Pourtant, les infractions relevées par la DGCCRF sont nombreuses.
Drôles de pratiques dans le milieu des transporteurs routiers par camion-citerne. Après enquête auprès d’une centaine d’entreprises de transport, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté de nombreuses anomalies, aux conséquences parfois graves en termes de santé publique.
Certains camions-citernes dédiés au seul transport des denrées destinées à l’alimentation humaine (lait, jus de fruits, huiles alimentaires, vins…) sont aussi utilisés pour acheminer des sous-produits d’origine animale impropres à la consommation humaine, comme des graisses animales (de bœuf, de porc, de volaille ou de poisson), des huiles de friture usagées, des matières plastiques (granulats), voire des engrais liquides. « Ce type de transport alterné est interdit par un règlement communautaire et les manquements constatés seront poursuivis devant les tribunaux », déclare la DGCCRF.
Ces interventions du service des fraudes s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel de contrôle de transports de denrées, qui a notamment donné lieu, en 2010 et 2011, à une enquête relative au transport en vrac de produits destinés à l’alimentation animale.
Risque d’intoxication
Dans ce domaine, les transports alternés ne sont pas interdits par la réglementation, mais les fabricants de produits destinés à l’alimentation animale ont souhaité se prémunir contre le risque d’intoxication des animaux, en rédigeant une charte qu’ils font souscrire aux transporteurs, afin que ceux-ci s’engagent à ne pas transporter de produits toxiques ou dangereux dans les bennes servant au transport de produits destinés à l’alimentation animale.
En dépit de cette démarche volontaire, la DGCCRF a constaté de nombreuses pratiques pouvant être à l’origine de risques de contamination dans la chaîne de l’alimentation animale :
– les procédures de nettoyage et de désinfection des bennes ne sont pas suffisamment appliquées, de fausses déclarations de lavage ont même été établies dans certains cas ;
– la recherche de marchandises pour ne pas revenir à vide a pu conduire des transporteurs à charger des produits à risque qui n’auraient pas dû être transportés dans ce type de benne ;
– des transporteurs ont pu faire appel à des sous-traitants qui n’avaient pas signé la charte et qui ne présentaient pas toutes les garanties de sécurité.
En dépit de cette démarche volontaire, la DGCCRF a constaté de nombreuses pratiques pouvant être à l’origine de risques de contamination dans la chaîne de l’alimentation animale :
– les procédures de nettoyage et de désinfection des bennes ne sont pas suffisamment appliquées, de fausses déclarations de lavage ont même été établies dans certains cas ;
– la recherche de marchandises pour ne pas revenir à vide a pu conduire des transporteurs à charger des produits à risque qui n’auraient pas dû être transportés dans ce type de benne ;
– des transporteurs ont pu faire appel à des sous-traitants qui n’avaient pas signé la charte et qui ne présentaient pas toutes les garanties de sécurité.
Une vingtaine de procès-verbaux pour tromperie ont été dressés par la DGCCRF à l’issue de ces enquêtes et des sanctions, souvent sévères, ont été prononcées par les tribunaux.
Source: Que Choisir (http://goo.gl/Oukvf)
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