SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES : ÇA CRAINT DU BOUDIN !

La DGCCRF a constaté de nombreux manquements lors d’une enquête de 2012
Lors d’une enquête réalisée cette année sur la sécurité des transports en citerne de denrées destinées à l’alimentation humaine (jus de fruits, produits laitiers liquides, huiles alimentaires…), la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a constaté de nombreuses anomalies et, dans quelques cas, de graves manquements.

Les investigations ont en effet mis en évidence que des citernes dédiées au seul transport de ces denrées avaient pu être également utilisées pour transporter des sous-produits animaux impropres à la consommation humaine, comme des graisses animales (de bœufs, de porcs, de volailles ou de poissons), des huiles de fritures usagées, des matières plastiques (granulats), voire des engrais liquides.

Ce type de transports alternés est interdit par un règlement communautaire et les manquements constatés seront poursuivis devant les tribunaux.

Ces interventions s’inscrivent dans le cadre d’un programme pluriannuel de contrôle de transports de denrées, qui a notamment donné lieu, en 2010 et 2011, à une enquête relative au transport en vrac de produits destinés à l’alimentation animale.

Dans ce domaine, les transports alternés ne sont pas interdits par la réglementation, mais les fabricants de produits destinés à l’alimentation animale ont souhaité se prémunir contre le risque d’intoxication des animaux , en rédigeant une charte qu’ils font souscrire aux transporteurs, afin que ceux-ci s’engagent à ne pas transporter de produits toxiques ou dangereux dans les bennes servant au transport de produits destinés à l’alimentation animale.

Au cours de l’enquête qu’elle a menée, la DGCCRF a contrôlé une centaine d’entreprises tout au long de la chaîne d’acheminement des aliments pour animaux : producteurs, affréteurs, transporteurs et leurs éventuels sous-traitants, et leurs clients.

En dépit de la démarche volontaire des fabricants de produits destinés à l’alimentation animale auprès des entreprises de transport, la DGCCRF a constaté de nombreuses pratiques pouvant être à l’origine de risques de contamination dans la chaîne de l’alimentation animale :
- les procédures de nettoyage et de désinfection des bennes ne sont pas suffisamment appliquées, de fausses déclarations de lavage ont même été établies dans certains cas ;
- la recherche de marchandises pour ne pas revenir à vide a pu conduire des transporteurs à charger des produits à risque et qui n’auraient pas dû être transportés dans ce type de benne ;
- des transporteurs ont pu faire appel à des sous-traitants qui n’avaient pas signé la et qui ne présentaient pas toutes les garanties de sécurité.

Une vingtaine de procès-verbaux pour tromperie ont été dressés par la DGCCRF à l’issue de ces enquêtes et des sanctions, souvent sévères, ont été prononcées par les tribunaux.

Compte tenu des impacts potentiels sur la santé humaine et sur la santé animale des transports de denrées, la DGCCRF maintient une extrême vigilance à l’égard du transport par benne ou par citerne de denrées destinées à l’alimentation humaine ou animale.

Source: http://goo.gl/iO4IN